Mentions légales
Informations conformément à l'article 5 de la DDG
Florian Rust
Greenlight Check (entreprise individuelle)
Ziertalstrasse 33
5703 Seon
Suisse
Contact
E-mail : kontakt@greenlight-check.ch
TVA
Non inscrit au registre suisse de TVA (chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 000 CHF). Pas de numéro d'identification TVA.
Responsable du contenu
Florian Rust, adresse comme ci-dessus
Remarque sur la nature de nos services
Greenlight Check effectue des audits techniques automatisés de l'accessibilité des sites web selon WCAG 2.1 A/AA. Nous ne fournissons pas de conseil juridique et n'émettons pas de preuves de conformité au sens des dispositions légales. Pour des questions juridiques, veuillez consulter un avocat ou une avocate.
Règlement des litiges en ligne (UE)
La Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne (RDL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes pas disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de règlement des litiges du consommateur.